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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
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En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le service prendra fin immédiatement. Toutes les clauses des Conditions qui, par leur nature, doivent continuer à s’appliquer après la résiliation, resteront en vigueur, y compris celles concernant la propriété, les exclusions de garantie, l’indemnisation et les limitations de responsabilité.
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9. Modifications des Conditions
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Il vous incombe de revoir périodiquement ces Conditions pour prendre connaissance des éventuelles modifications. Votre utilisation continue du service après la publication de ces modifications constitue une acceptation de celles-ci.
Ce qui sera considéré comme une modification importante sera déterminé à notre seule discrétion. Si vous continuez à accéder à notre service ou à l’utiliser après l’entrée en vigueur de ces changements, vous acceptez d’être tenu par les conditions révisées.
10. Loi applicable et tribunal compétent
Les présentes Conditions sont régies et interprétées selon les lois de l’État de New York, aux États-Unis, sans égard à ses règles de conflit de lois. Le fait que nous ne fassions pas appliquer un droit ou une disposition de ces Conditions ne constituera pas une renonciation à ce droit.
Tout litige relatif à ces Conditions ou au service sera porté devant la compétence exclusive des tribunaux du comté de New York, New York. Vous acceptez expressément la compétence personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute objection fondée sur un for inapproprié ou un lieu inadapté.
Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les dispositions restantes de ces Conditions resteront en vigueur. Ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre nous concernant notre service.
11. Informations de contact
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Coordonnées :
Adresse : 6 Rte de Clavette, 17220 La Jarrie, France
Téléphone : +33546358521
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12. Reconnaissance
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